Protection des données — RGPD

Qui est responsable ?

Fédération Francophone du Yachting Belge ASBL — FFYB. Avenue du Parc d’Amée 90, 5100 Jambes, Belgique · numéro d’entreprise 0418.586.969. La Section Ports, Plaisance et Tourisme fluvial participe à l’exploitation de VisitMarina au sein de la fédération.

Contact pour vos données personnelles : plaisance@ffyb.be. Vous pouvez également contacter le secrétariat à info@ffyb.be.

Quelles données, pour quels usages ?

Compteurs d’ouvertures

VisitMarina compte les ouvertures de chaque application, sans compter les clics internes ni le préchargement des cadres. Ces chiffres publics et administratifs ne représentent pas des visiteurs uniques. Le compteur n’ajoute aucun cookie ni identifiant navigateur persistant. Il conserve des totaux par application et par jour, ainsi qu’un identifiant aléatoire propre à chaque ouverture pour éviter un double comptage. Cet identifiant expire après 48 heures et les identifiants expirés sont nettoyés par lots lors des ouvertures suivantes. Les journaux techniques habituels des hébergeurs restent distincts de ce compteur.

Consultation et recherche

Les fiches, cartes et événements présentent des informations issues des structures concernées ou de sources publiques. Les noms et coordonnées de personnes physiques restent des données personnelles, même publiés. Vous pouvez signaler une information inexacte ou demander l’examen de son retrait.

Votre connexion transmet des données techniques, notamment l’adresse IP et des informations du navigateur, aux services sollicités. Selon l’application et votre recherche, une commune ou des coordonnées sont transmises aux services de géocodage ou de calcul de distance. La géolocalisation de MaMap est demandée via l’autorisation du navigateur.

Demandes d’amarrage et contacts avec les clubs

À votre demande, le service serveur VisitMarina transmet votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le message aux ports sélectionnés dans MonAmarrage. Une demande d’amarrage peut inclure votre téléphone et les caractéristiques du bateau que vous renseignez. Les champs obligatoires permettent de préparer et transmettre la demande ; sans eux, l’envoi direct ne peut pas être réalisé.

L’expédition utilise visitmarina@ffyb.be, via le service SMTP OVH. L’adresse de réponse est celle du demandeur. Chaque port reçoit un message séparé ; une copie est envoyée au demandeur s’il la choisit. Une confirmation de transmission ne constitue ni une réservation, ni une preuve de remise finale dans la boîte du destinataire.

Le reçu applicatif d’envoi contient un identifiant, des empreintes protégées, des états et une date, sans nom, adresse e-mail en clair ni texte du message dans cette table. Les empreintes permettent de prévenir les abus et les doubles envois ; elles sont pseudonymisées, pas anonymes.

Dans MonClubFFYB et MaMap, le lien de contact ouvre votre messagerie : vous y rédigez et envoyez le message. Ces applications ne collectent pas les champs du message pour un envoi serveur. Le message est traité par votre fournisseur et celui du destinataire. Les traces des anciens envois directs MonClubFFYB restent soumises à leur conservation applicable. Évitez de joindre spontanément une pièce d’identité, une assurance ou des données sensibles dans les champs libres.

Signalements, demandes d’accès et administration

Les renseignements des formulaires du portail servent à traiter votre demande et vous recontacter : nom, e-mail, structure, rôle déclaré, application, page, objet et message selon le formulaire. Ces demandes sont enregistrées dans l’espace d’administration et peuvent être notifiées aux personnes habilitées. Les comptes d’administration utilisent une identité, un profil, des rôles et des périmètres ; les actions de gestion peuvent être tracées. Aucun compte de visiteur n’est nécessaire pour préparer un contact dans MonAmarrage ou MonClubFFYB.

Liens individuels des gestionnaires de cercle

Le formulaire de demande d’accès recueille votre prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, cercle et, si vous les renseignez, fonction et message. La demande et ces coordonnées sont accessibles aux personnes habilitées de la FFYB ; une notification contenant votre lien individuel est adressée à plaisance@ffyb.be. Plaisance examine la demande et décide de vous transmettre le lien manuellement. Aucun email automatique n’est envoyé au demandeur.

Votre prénom et votre nom apparaissent publiquement avec les nouveaux événements que vous publiez, après votre accord explicite dans le formulaire. Votre téléphone et votre email restent privés. Le lien donne accès à la fiche et aux événements du seul cercle concerné. Les administrateurs peuvent désactiver ou supprimer ce lien séparément des autres gestionnaires. Toute personne utilisant un lien partagé agit sous l’identité associée à ce lien ; ne le transmettez pas à d’autres personnes.

Bases juridiques

La mise en relation expressément demandée, l’assistance, l’information nautique, la gestion des habilitations et la sécurité reposent sur l’intérêt légitime de la FFYB à fournir et protéger son service associatif (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les destinataires sont choisis par le demandeur ; les renseignements servent à ces démarches et à leur sécurisation. Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.

La mémorisation facultative des coordonnées et du bateau repose sur un choix séparé et révocable (consentement, article 6, paragraphe 1, point a). Le traitement d’une demande d’exercice de vos droits répond aux obligations du RGPD (article 6, paragraphe 1, point c). La case de transmission confirme votre demande d’envoi ; elle ne vaut pas consentement à la mémorisation ou à la prospection.

Votre navigateur et les services externes

MonAmarrage propose de mémoriser les coordonnées et le bateau sur votre appareil, uniquement si vous le choisissez. Les applications utilisent aussi, selon le parcours, des favoris, préférences de messagerie ou de son et des reçus de session. Les réglages du navigateur permettent de supprimer ces données ; les commandes de MonAmarrage permettent de retirer la mémorisation.

Les applications ne comportent pas d’outil publicitaire ou d’analyse d’audience identifié dans leur propre code. Cela n’exclut pas la transmission de données techniques aux prestataires. Les cartes peuvent charger des tuiles OpenStreetMap ; certaines recherches sollicitent Nominatim ou OSRM. Des images configurées peuvent être hébergées sur des sites externes, notamment Wix. Les liens vers Google Maps, OpenSeaMap, Facebook et les sites des structures contactent ces services à leur ouverture. Leurs règles propres s’appliquent à leurs traitements.

Partage des événements et calendrier

Les fiches de l’Agenda sont publiques. Elles présentent les informations de l’événement, le cercle ou la structure organisatrice et, lorsqu’il est renseigné, le nom public du contributeur. Les coordonnées privées du gestionnaire et son lien d’accès ne figurent pas dans les liens de partage ni dans les exports calendrier.

Les boutons Facebook, WhatsApp et e-mail préparent un partage que vous choisissez de transmettre. Les liens Google Agenda et Outlook ouvrent le service correspondant avec le titre, les dates, le lieu, la description et le lien public de l’événement. Ces services appliquent leurs propres conditions et notices. Aucun partage ni ajout à votre calendrier n’est effectué automatiquement par VisitMarina.

Le fichier .ics est généré dans votre navigateur et peut être importé dans un calendrier compatible, notamment Apple Calendrier. Il ne crée pas d’abonnement : un changement ultérieur de l’événement ne sera pas répercuté automatiquement. Les images peuvent être chargées depuis leur hébergement externe ; le navigateur transmet alors les données techniques nécessaires à cet hébergeur.

Qui reçoit vos données ?

Selon votre démarche : les personnes habilitées de la FFYB, les ports ou clubs que vous sélectionnez et les prestataires nécessaires au fonctionnement. Vercel héberge les applications ; Supabase fournit la base de données, l’authentification et les fonctions serveur ; OVH assure le transport SMTP des demandes. L’entrée de messagerie du domaine FFYB utilise également la protection Microsoft.

Les ports et clubs traitent les demandes reçues et leurs réponses selon leur propre organisation. Leurs durées de conservation ne sont pas garanties par VisitMarina.

La base Supabase du projet est configurée en Irlande. Cette région ne garantit pas que l’ensemble des prestations, notamment la distribution des pages, le support et les ressources externes, reste dans l’Espace économique européen. Le circuit de réception Microsoft/OVH, les lieux de stockage final et les garanties contractuelles propres à tous ces flux ne sont pas entièrement établis à ce stade. Aucune garantie d’hébergement exclusivement européen n’est annoncée. Pour obtenir les informations disponibles sur les prestataires et les transferts, contactez plaisance@ffyb.be.

Pendant combien de temps ?

• Préparation sans mémorisation : les renseignements restent dans la page pendant la préparation ; ils sont transmis si vous demandez l’envoi.
• Mémorisation facultative MonAmarrage : 90 jours depuis l’enregistrement demandé. Après expiration, les valeurs ne sont plus rechargées et sont supprimées à la prochaine ouverture de l’application. Un navigateur fermé n’est pas purgé à distance. Vous pouvez retirer ce choix plus tôt. Les anciennes valeurs sans date sont réinitialisées à l’ouverture de cette version.
• Reçus techniques d’envoi : les reçus âgés de plus de 30 jours sont supprimés lors d’une nouvelle réservation d’envoi. Sans nouvelle demande, leur suppression peut être retardée. Aucune purge horaire indépendante n’est annoncée.
• Courriels : le serveur d’expédition de VisitMarina n’ajoute pas de copie au dossier « Envoyés » par IMAP. Les messages reçus, copies éventuelles, archives et sauvegardes relèvent cependant des configurations de messagerie. Les conditions MX Plan OVH prévoient la conservation des messages jusqu’à leur suppression par le client et 12 mois pour les logs et métadonnées du service. Les délais effectifs de la réception Microsoft, des archives Outlook et des sauvegardes ne sont pas établis ; aucun effacement automatique des courriels à trois mois n’est annoncé.
• Dossiers de signalement, habilitations, historiques et sauvegardes FFYB : aucune purge périodique automatique n’est actuellement annoncée. Leur conservation et les exceptions doivent être examinées selon le suivi nécessaire de la démarche, la fin de l’habilitation, la résolution d’un incident et les obligations applicables. Les délais détaillés et leur application ne sont pas encore établis pour tous ces traitements. Vous pouvez demander les informations disponibles et l’examen d’un effacement via le contact ci-dessous.

Comment exercer vos droits ?

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer au traitement et bénéficier de la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements licites antérieurs. Aucun profilage produisant une décision automatisée ayant un effet juridique ou similaire n’a été identifié dans ces applications.

Écrivez à plaisance@ffyb.be en précisant l’application et votre démarche ; le secrétariat est également joignable à info@ffyb.be. N’envoyez pas spontanément une pièce d’identité. Un complément proportionné peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le RGPD prévoit une réponse en principe sous un mois. Une prolongation motivée peut être applicable en fonction de la complexité ou du nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Mises à jour de cette notice

La date de version figure en tête de page. Cette notice sera adaptée lorsque les vérifications de messagerie et de conservation seront achevées ou lorsque les traitements changeront. Une mise à jour de la notice ne vaut pas activation d’un nouveau traitement.